Conditions d'Utilisation du Trading Automatique & Gestion des Risques
Note : Ce document juridique officiel est régi et rédigé en langue française conformément au droit applicable régissant la société éditrice.
Document Officiel & Cadre Contractuel d'Exécution Algorithmique
Dernière mise à jour : 30 Septembre 2026 — Applicable à tout utilisateur de la fonctionnalité Auto-Trade.
⚠️ AVERTISSEMENT MAJEUR & CLAUSE DE RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE
L'activation de l'automatisation des ordres (Auto-Trade / Scanner Algorithmique / Copier Automatique) constitue un acte financier engageant l'entière et exclusive responsabilité de l'utilisateur.
ChartMatrix AI est un progiciel d'analyse technique et d'assistance informatique. ChartMatrix AI ne garantit aucun profit, ne prend aucune décision discrétionnaire à votre place et ne saurait en aucun cas être tenu responsable de vos pertes financières. Vous assumez à 100 % la responsabilité de l'intégralité de vos gains et de vos pertes.
Article 1 — Statut Juridique & Rôle Technologique
1.1. Fournisseur de Solution Logicielle : La plateforme ChartMatrix AI est éditée exclusivement à titre d'outil technologique et logiciel. Elle fournit des analyses quantitatives, la détection automatisée de structures de marché institutionnelles (Smart Money Concepts - SMC) et des passerelles techniques d'envoi d'ordres vers des terminaux tiers (tels que MetaTrader 5).
1.2. Absence de Conseil Financier : ChartMatrix AI n'est ni un établissement bancaire, ni un courtier (broker), ni une société de gestion de portefeuille, ni un Conseiller en Investissements Financiers (CIF). Aucune information, signal ou paramètre proposé par l'outil ne constitue un conseil en investissement, une incitation à trader ou une promesse de rentabilité.
Article 2 — Consentement Préalable Obligatoire
L'accès et l'activation du module de trading automatique (que ce soit sur la version Desktop, Web ou Mobile) sont strictement conditionnés à la validation préalable, expresse et sans réserve des présentes Conditions d'Utilisation.
En cochant la case d'acceptation dans l'interface utilisateur et en activant l'interrupteur « Auto-Trade », vous confirmez formellement avoir pris connaissance de l'ensemble des clauses ci-dessous et vous vous engagez à les respecter sans dérogation.
Article 3 — Règles Impératives de Gestion des Risques du Capital (Risk Management)
L'utilisateur s'engage formellement à appliquer une discipline rigoureuse de gestion des risques. Le non-respect de ces règles élémentaires constitue une faute d'utilisation engageant la responsabilité exclusive de l'utilisateur :
Risque Maximum par Transaction (1 % à 2 % Maximum Recommandé)
L'utilisateur s'engage à ne jamais allouer un risque supérieur à 1 % à 2 % de son capital total par position. Chaque ordre exécuté de manière automatisée doit obligatoirement être protégé par un Stop-Loss (seuil d'invalidation) défini et calculé selon la taille réelle du compte.
Plafond de Perte Quotidienne Maximale (Max Daily Drawdown)
L'utilisateur doit impérativement définir un seuil de perte journalière maximale (généralement compris entre 3 % et 5 % du solde du compte). En cas d'atteinte de cette limite sur une journée de négociation, l'utilisateur a l'obligation de suspendre immédiatement l'Auto-Trade et d'évaluer les conditions de marché avant toute reprise.
Interdiction du Sur-Levier (Over-Leveraging)
L'effet de levier amplifie de manière symétrique les gains et les pertes. L'utilisateur s'interdit d'utiliser des multiplicateurs de levier disproportionnés susceptibles d'entraîner un appel de marge (Margin Call) ou une liquidation précipitée du compte de trading.
Obligation de Test Préalable en Simulation (Paper Trading / Démo)
Avant tout déploiement sur un compte en capital réel, l'utilisateur s'engage à tester l'ensemble de ses configurations, paires, plages horaires et filtres de confiance en environnement de simulation (mode Paper Trading intégré ou compte Démo chez son courtier) pendant une durée probatoire suffisante pour attester de la maîtrise du système.
Article 4 — Reconnaissance des Risques de Marché et Défaillances Techniques
L'utilisateur reconnaît expressément être informé de la nature des risques suivants :
- Volatilité Extrême et Annonces Économiques : Les événements macroéconomiques (décisions de taux, NFP, CPI, crises géopolitiques) peuvent engendrer des mouvements brutaux, des écarts de cotation (gaps) et une invalidation rapide des signaux techniques.
- Glissement de Prix (Slippage) & Requotes : Les conditions de liquidité du courtier peuvent provoquer une exécution des ordres à un cours différent du niveau théorique du signal, sans que ChartMatrix AI ne puisse intervenir sur ce facteur externe.
- Aléas Techniques et Déconnexions : Le trading automatique dépend d'infrastructures tierces (connexion Internet locale, serveur VPS, passerelle MetaTrader 5, API du courtier, pannes électriques). ChartMatrix AI décline toute responsabilité en cas de coupure de liaison, de latence ou d'échec d'exécution d'ordre lié à l'environnement matériel ou réseau de l'utilisateur.
Article 5 — Décharge Totale de Responsabilité Financière (100 % Utilisateur)
5.1. Responsabilité Intégrale : Vous reconnaissez et acceptez que l'exécution d'ordres par l'intermédiaire de ChartMatrix AI s'effectue sous votre entière supervision. Vous êtes seul responsable du choix de vos courtiers, du dimensionnement de vos lots, du niveau de risque paramétré et de la clôture manuelle d'une position si nécessaire.
5.2. Absence de Recours : En aucun cas ChartMatrix AI, son éditeur Mesmin Anani Agadja, ses développeurs, administrateurs ou partenaires affiliés ne pourront être tenus responsables de pertes financières directes ou indirectes, de manques à gagner, de pertes de capital ou de dommages consécutifs à l'utilisation du logiciel.
🛡️ Article 6 — Protection de la Marque, de l'Image & de la Réputation de ChartMatrix AI
ChartMatrix AI investit continuellement pour offrir une technologie de pointe et protéger l'intégrité de sa marque et de sa communauté d'utilisateurs.
6.1. Interdiction d'Imputation Abusive : Il est strictement interdit à tout utilisateur d'imputer à ChartMatrix AI, à son algorithme ou à sa marque les conséquences de ses propres pertes de trading résultant du non-respect des règles de gestion des risques, d'un paramétrage inadapté, d'une négligence technique ou des aléas normaux des marchés financiers.
6.2. Interdiction de Dénigrement et Diffamation : Toute publication, déclaration publique, avis diffamatoire ou campagne de dénigrement infondée sur les réseaux sociaux, forums, groupes Telegram ou plateformes d'évaluation portant atteinte à l'image ou à la réputation commerciale de ChartMatrix AI donnera lieu à la résiliation immédiate et définitive de la licence utilisateur sans remboursement, et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires et demandes de dommages-intérêts devant les juridictions compétentes.
6.3. Obligation de Bonne Foi : L'utilisateur s'engage à utiliser le logiciel avec loyauté, bonne foi et discernement professionnel.
Article 7 — Conformité aux Règles des Courtiers et Sociétés de Prop Trading
L'utilisateur est seul responsable de vérifier que son courtier (Broker) ou sa société de Prop Trading (Prop Firm) autorise l'usage d'Expert Advisors (EA), de signaux automatisés et de copieurs d'ordres. ChartMatrix AI ne saurait être tenu responsable d'une violation des règles d'un challenge de prop trading ou de la suspension d'un compte par un courtier.
Article 8 — Modifications & Résiliation
ChartMatrix AI se réserve le droit de modifier les présentes conditions pour répondre aux évolutions réglementaires ou techniques. L'utilisation continue de l'Auto-Trade après publication des modifications vaut acceptation pleine et entière des nouvelles dispositions. Tout manquement grave aux présentes conditions autorise l'éditeur à suspendre l'accès aux fonctions automatisées sans préavis.
Pour toute question relative à ces conditions ou pour contacter le support technique : support@chartmatrixai.com